Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des services de la plateforme Optimap (ci-après « la Plateforme »), éditée par [raison sociale et forme juridique], dont le siège social est situé [adresse du siège], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], TVA intracommunautaire [numéro de TVA] (ci-après « l'Éditeur »).
Les services s'adressent exclusivement à des professionnels (ci-après « le Client »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
L'accès aux services requiert la création d'un compte et le rattachement à une société. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et clés API. Les administrateurs du Client gèrent les droits de leurs Utilisateurs sous leur seule responsabilité.
Chaque Application est souscrite séparément. Les fonctionnalités effectivement accessibles (modules, quotas) dépendent de l'Application et du palier souscrits, tels que décrits sur le site et dans le catalogue en vigueur au jour de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer les services, sans dégradation substantielle des fonctionnalités souscrites en cours de période.
Sauf mention contraire, les Abonnements sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur activation. Lorsque la reconduction tacite a été acceptée lors de la souscription, l'Abonnement se renouvelle par périodes successives d'un an ; le Client peut désactiver la reconduction à tout moment depuis son espace, avec effet à la fin de la période en cours.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute au prix. Les tarifs applicables sont ceux du catalogue publié au jour de la souscription ou du renouvellement. L'Éditeur peut modifier ses tarifs pour toute nouvelle période, moyennant information préalable du Client avant le renouvellement.
Le paiement s'effectue au choix : en ligne via le prestataire Stripe (activation immédiate de l'Abonnement), ou par virement bancaire (Abonnement créé en attente et activé à réception du paiement). À défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des pénalités de retard légales applicables entre professionnels.
Les services étant réservés à des professionnels, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable.
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (Google Maps Platform, Google Calendar, Stripe, notifications). Ces services sont fournis par leurs éditeurs selon leurs propres conditions ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur indisponibilité, de la modification de leurs conditions ou de leurs tarifs.
L'Éditeur s'engage à des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans engagement de niveau de service sauf accord particulier. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, planifiées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
La Plateforme, ses logiciels, interfaces et documentations demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée souscrite. Les données importées par le Client restent sa propriété ; il concède à l'Éditeur le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir les services.
Les traitements de données personnelles liés à la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
La Plateforme est un outil d'aide à la planification et à l'analyse : les itinéraires, temps de parcours et résultats d'analyse sont fournis à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de son propre contrôle. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois. L'Éditeur ne répond ni des dommages indirects, ni des pertes de données imputables au Client ou aux services tiers.
Chaque partie peut résilier un Abonnement pour la fin de la période en cours en désactivant sa reconduction. En cas de manquement grave non réparé dans les trente jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit. À la fin de l'Abonnement, l'accès aux fonctionnalités correspondantes cesse ; le Client peut demander la restitution de ses données importées pendant les trente jours suivants, après quoi elles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV : [adresse e-mail de contact] — [adresse postale].
Voir aussi : Politique de confidentialité.